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Posted by on 4, Mai 2009 in Autour du mail, Logiciels & Webmails, Messagerie, Sécurité | 0 comments

Vos mails bientôt sur surveillance par Hadopi ?

Difficile pour le commun des mortels de ne pas être tombé sur ce maintenant-devenu-très célèbre-projet intitulé Hadopi. Jusqu’à présent, je ne pensais pas en parler sur le blog, mais depuis  mardi dernier, de nouveaux rebondissements ont changé la donne. En effet, le projet Création et Internet dévoile maintenant encore plus son côté obscur : le filtrage et la surveillance des mails. Nous allons donc tenter ici de percer ce mystère !

Rappel des faits

Présenté une seconde fois à l’Assemblée Nationale, le projet a de sérieuses chances d’être adopté. Mais en son sein se cachent des textes pour le moins inquiétants, dans lesquels il est précisé que le contrôle des e-mails sera possible, au nom de la lutte contre le téléchargement illégal. Ce n’est pas vraiment explicite, il faut lire entre les lignes.
Une nouvelle tournure de phrase est apparue dans les textes lors des débats parlementaires (et ce dans plusieurs endroits, voir les extraits ci-dessous), la « communication électronique« . Cette formule peut être facilement interprétée de différentes manières.

Hadopi considère que le piratage peut également passer par le biais d’une pièce jointe apposée dans un mail, ou par un fichier communiqué par messagerie instantanée.
Voici les 3 textes les plus intéressants qu’il faut retenir :

« Art. L. 336-3. – La personne titulaire de l’accès à des services de communication au public en ligne ou de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II lorsqu’elle est requise » (alinéa 2 article 6)  

En deux mots, cet articles nous indique que tout utilisateur de messagerie, (une famille, par exemple) devra s’assurer que lui (ou les membres de sa famille)  n’utilise(nt) pas la messagerie électronique (ou instantanée) à des fins de transmissions d’oeuvres filmiques. L’adulte responsable devra alors tout faire pour mettre en place des outils de surveillance et de sécurisation afin d’empêcher de tels actes frauduleux.

 …//…

« Art. L. 331-30. – Après consultation des concepteurs de moyens de sécurisation destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès à un service de communication au public en ligne ou de communications électroniques, des personnes dont l’activité est d’offrir l’accès à un tel service ainsi que des sociétés régies par le titre II du présent livre et des organismes de défense professionnelle régulièrement constitués, la Haute Autorité rend publiques les spécifications fonctionnelles pertinentes que ces moyens doivent présenter pour être considérés, à ses yeux, comme exonérant valablement de sa responsabilité le titulaire de l’accès au titre de l’article L. 336-3. » (alinéa 110 article 2)

Ce texte définit comment ont peut être disculpé par Hadopi. Pour résumer, les utilisateurs ayant adopté des logiciels de sécurisation bloquant certains sites et logiciels pourront dormir sur leurs deux oreilles.

…//…

« La suspension s’applique uniquement à l’accès à des services de communication au public en ligne et de communications électroniques. Lorsque le service d’accès est acheté selon des offres commerciales composites incluant d’autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s’appliquent pas à ces services » (alinéa 104)

Ce troisième texte explique que la suspension d’Internet en cas de téléchargement illégal concerne tous les moyens de «communication électronique». Par la même vos messages électroniques.
De là, je pose les questions suivantes : quels outils vais-je installer ? Pour quel public ? Ai-je les connaissances suffisantes pour les mettre en place ? Quel en sera le coût ?
Et comment distinguer un film connu, d’une simple vidéo réalisée par mes soins lors de mon dernier passage dans ma famille pour les 65 ans de l’oncle Léon ?
De plus, l’application que j’aurai installé devra être capable de «lire» mes messages, de les scanner à la recherche de fichiers illicites.

Mais que veut réellement dire « communications électroniques » ?

Cette formule peut aussi bien concerner les réseaux peer-to-peer – (principale cible d’Hadopi) – que les messageries électroniques.
Un juriste a tenté de donner une approche dans l’article de PcINpact . Selon lui, on peut distinguer plusieurs « branches » dans cette formulation :

  • la correspondance privée : les mails, la messagerie instantanée, etc..
  • la communication au public par voix électronique : se divisant elle même en sous branches, la communication au public en ligne et celle par voix audiovisuelle. (elle comporte les services de médias à la demande, dont font partie YouTube, Daylimotion et les sites de streaming.

Les sites de streaming sont également dans le collimateur d’Hadopi, et tout internaute présent sur ces sites pourra être sanctionné. Faudra t’il ajouter une liste noire des sites illégaux dans la base de données des applications de surveillance ?

Alors ?

Bon.
Si je résume, je vais bientôt devoir contrôler les mails que j’envoie, vers qui je les envoie, quelles pièces jointes je positionne, et surtout, j’installerai les applications parefeu imposées par Big Brother. Ces applications seront sans doute payantes. Mais qui me contrôlera ?  Le secret de mes correspondances sera t’il brisé ? Cet aspect est pourtant protégé pénalement au niveau constitutionnel. Nos libertés fondamentales vont donc être bafouées ?
Devrons nous installer de telles applications pour toutes les actions informatiques que nous effectuerons ?
Attendons donc de voir si cette loi peut être déclarée inconstitutionnelle à cause de ces questionnements…
Pour la suite, les autres débats auront lieu les 4 et 5 mai, avant le vote final prévu pour le 12 mai prochain (voir le calendrier de travail de l’Assemblée).

Articles de références :
Le compte rendu est disponible sur le site de l’assemblée nationale .

Sources :
Arobase, PC Impact, La boite à Sorties

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