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Posted by on 13, Fév 2009 in Autour du mail, Logiciels & Webmails, Messagerie | 3 comments

Trop de mails personnels sur son lieu de travail peuvent nuire à son auteur…

Sans doute l’aurez-vous entendu (ou lu) à maintes reprises sur le net et dans la presse: aujourd’hui il ne fait pas bon lire et répondre à ses mails personnels sur son lieu de travail. Et ce, même pendant les horaires de repas ou de pause…


Cet article n’a pas seulement pour but de relater l’évènement qui a eu lieu en début du mois de février 2009, mais de présenter également les responsabilités d’un employeur et de ses salariés quand à l’usage des outils informatiques communicants.

.

 

 

 

 

Rappel des faits
Une jeune femme a récemment été licenciée de son entreprise pour avoir répondu à ses mails personnels dans le cadre de son travail. L’usage qu’elle effectuait de sa messagerie a été jugé abusif par son employeur.
En effet, celle-ci aurait envoyé 156 mails personnels en deux mois, soit environ quatre par jour. Elle passe alors aux Prud’hommes, et ce dernier donne raison à l’employeur. Selon ces deux parties, le temps passé par la jeune femme à écrire des messages personnels empiétait bel et bien sur le temps imparti au travail. Le juge a estimé qu’on pouvait reprocher à la salariée « la fréquence et l’importance en volume de telles communications. »

La jeune femme a tenté de se défendre en expliquant qu’elle envoyait ses messages durant son temps de pause du midi en mangeant, en invoquant également une atteinte à la confidentialité de sa vie privée et a jugé ce licenciement comme abusif. Elle a insisté sur le fait qu’elle « avait besoin de dialoguer avec sa mère après le décès de son compagnon » et a demandé 26 000 euros de dommages et intérêts. Cependant le conseil des Prud’hommes ne revint pas sur sa décision, et la faveur fut donné à l’employeur. La raison de cette décision réside dans le fait que:

  • l’entreprise reconnait n’avoir jamais ouvert les mails de la plaignante mais être tombée dessus lors d’une investigation de virus informatiques diffusés dans les mails,
  • la confidentialité de sa vie privée a donc été préservée ,
  • la fréquence des mails envoyés est trop importante.

La jeune femme a alors fait appel par le biais de son avocat qui estime que l’utilisation de sa messagerie n’est en aucun cas abusive, dans le sens où il n’existe pas de « quota de courriels personnels ».

Question : l’usage de sa messagerie personnelle au travail est il toléré ? Quand peut-on parler sérieusement d’abus ?

Au vue de ce jugement qui peut surprendre, on peut sincèrement se poser ces deux questions. On peut même également les étendre à l’usage des différents outils informatique sur son lieu de travail. (Internet, Messagerie, messagerie instantanée, animation de Blogs personnels, etc…) Aussi, il est bon de revenir un instant sur la législation.

En fait, la première règle du travail est : on n’utilise pas les outils de travail à des fins privées.
La seconde règle du travail est : on n’utilise pas les outils de travail à des fins privées.
(…)
On peut logiquement bannir du temps de travail les occupations telles que:

  • modération de forums de discussions personnels,
  • alimentation de photos sur son blog ou site communautaire,
  • réponse aux mails personnels,
  • consultation de sites internet non professionnels,
  • téléchargement de fichiers
  • etc…

Cependant, un seuil de tolérance peut être acceptée par l’employeur, considérant que tout employé peut garder un peu de sa vie privée au travail. On ne peut en effet mettre totalement de côté sa vie personnelle une fois assis sur sa chaise de bureau…Aussi, la cour de cassation a fixé une jurisprudence sur la notion de « vie privée électronique ».
Par son arrêt « Nikon » du 2 octobre 2001, la chambre sociale de la Cour de cassation avait jugé que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée ». «Cela implique en particulier le secret des correspondances ; l’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur ».

 

Dans l’affaire Nikon, le salarié avait utilisé l’outil informatique afin d’émettre des messages personnels, qu’il enregistrait globalement dans un dossier de son disque dur intitulé « Personnel« . Il obtint finalement gain de cause devant la Cour de cassation qui avait fondé sa décision sur les articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’article 9 du Code civil et l’article L. 120-2 du Code du travail.

Un arrêt de la Cour de cassation du 17 mai 2005 rappelle les faits suivants :
Un employeur ne peut « investiguer » dans les tiroirs du bureau d’un salarié puis accéder à ses fichiers et dossiers informatiques, en l’absence de celui-ci, sans qu’il y ait un risque ou évènement particulier.

Après plusieurs affaires de ce type où la raison fut donnée aux employés, la Cour de cassation affina les limites du droit des salariés.
Par un arrêt du 18 octobre 2006, la Cour de cassation fait désormais bénéficier les employeurs d’une présomption simple en affirmant que : « les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel de sorte que l’employeur peut y avoir accès hors sa présence ».

Du coup, la cryptologie d’informations stockées sur un ordinateur professionnel de la part d’un employé (afin de protéger ses données) peut être un acte considéré, lors d’un jugement, comme un procédé abusif condamnable. Tout matériel informatique mis à disposition de son personnel répond avant tout à ses besoins professionnels et doit être considéré comme tel. Aussi, il peut sembler logique qu’un employeur puisse accéder aux données informatiques professionnelles, hormis les fichiers et dossiers qui porteraient l’appellation « Personnel ».

Pour finir cet article, il est bon également de rappeler que toute entreprise qui se respecte se doit de présenter à son personnel une charte informatique, présentant les règles de bonne conduite relative à l’utilisation des outils informatiques. Il arrive quelquefois qu’une telle charte est inexistante ou obsolète. Sans cette charte, l’employeur pourra difficilement sanctionner des pratiques jugées condamnables, sauf en cas d’abus.

Selon la CNIL, « Une interdiction générale et absolue de toute utilisation d’internet à des fins autres que professionnelles ne paraît pas réaliste ». Elle recommande « un usage raisonnable, non susceptible d’amoindrir les conditions d’accès professionnel au réseau ne mettant pas en cause la productivité« .
Pour elle, « L’utilisation de la messagerie électronique professionnelle pour envoyer ou recevoir, dans des proportions raisonnables, un message à caractère personnel correspond à un usage généralement et socialement admis« .

 

Tout salarié entrant devant alors accepter et signer cette charte, les surprises n’étant alors plus possibles…

Liens :

LIMITES DE LA SPHÈRE DE VIE PRIVÉE ÉLECTRONIQUE DES SALARIÉS

Utilisation de la messagerie au travail : l’arrêt Nikon surpassé ?

Mise en place d’une charte Internet

3 Comments

  1. Bonjour,
    Il ne s’agit pas de Hotmail mais du client de messagerie Outlook 2007.
    A bientôt…

  2. Sur la première image, quel-est la version de hotmail ?

  3. Bonjour,

    Je n’avais pas eu l’information concernant cette affaire.
    Je pense que priment avant tout les articles de la charte informatique que nous avons signé. Néanmoins, quand il est écrit « réduite à un strict minimum », cela relève parfois du philosophique de déterminer un quota limite pour déterminer le dépassement du strict minimum.

    En revenant à ce cas, nous n’avons peut être pas tous les tenants et les aboutissants de cette affaire. La personne concernée était peut être dans le collimateur de l’entreprise et ce ne fut « qu’un prétexte » pour la licencier.
    Par contre il écrit que l’ensemble des mails avaient été identifiés lors d’une investigation de virus informatiques dans les mails. Ont ils du apporter la preuve de ce scan ? Par curiosité, cette vérification est elle effectuée à la volée lors de l’envoi d’un mail ou est elle opérée sur les mails archivées ?

    Je ne serais pas étonné quand cette période précaire des licenciements soient effectués pour de tels motifs.

    /Laurent

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