Le mois dernier, deux faits relevés par la presse en ligne démontraient, encore une fois, le retard pris par les législations sur l’encadrement des nouvelles technologies. Encadrement que le milieu professionnel se voit dans l’obligation d’effectuer, parfois à la hâte et non sans heurt.

Le premier exemple nous vient des Etats-Unis où, pour une sombre histoire d’envois de menaces de mort par email envers Paul Myers, professeur d’université au blog polémique, la personne en charge du poste informatique depuis lequel aurait été envoyé ces menaces s’est vue licenciée par sa direction. L’histoire pourrait paraître anecdotique si ce n’est que Melanie Kroll, l’employée licenciée, affirme n’avoir jamais envoyé ces mails de menace à Paul Myers.

En réalité, il s’est avéré par la suite que le coupable était son compagnon, Chuck Kroll. Celui-ci a d’ailleurs rédigé une lettre dans laquelle il avoue sa culpabilité, s’excusant auprès du professeur en biologie et se déclarant consterné par la tournure prise par les événements.

L’explication fournie serait que Chuck, en utilisant l’ordinateur de sa femme, se serait servi du système de messagerie installé et paramétré, par défaut, avec le compte mail professionnel de Melanie.

Toujours est-il que pour la communauté des lecteurs du blog de Paul Myers, Melanie Kroll a payé bien cher la négligence d’avoir laissé à disposition sa boîte mail professionnelle. Cette communauté a même pris l’initiative de lancer une pétition en faveur du réengagement de Melanie Kroll chez son employeur.

Le deuxième exemple prend cette fois-ci pour cadre la France. L’affaire qui a occupé le tribunal de grande instance de Quimper, à la mi-juillet, avait pour origine un échange d’email entre un chef de service et l’un des agents de l’ancien directeur des services de la ville de Douarnenez, Gil Schmitt.

Ce qui rend l’affaire délicate tient au sujet du mail échangé. En effet, l’agent en question a dévoilé ses opinions en usant du système de réponse automatique à partir d’un mail professionnel…

D’où la difficulté du tribunal à définir si ce mail tient d’une correspondance privée ou s’il reste attaché à son caractère professionnel d’origine et, donc, consultable et utilisable par la hiérachie. Ce que n’avait justement pas manqué de faire Gil Schmitt, en incluant le contenu de ce mail dans un dossier disciplinaire visant son agent.

A l’issu du procès, le TGI de Quimper a finalement retenu la culpabilité de Gil Schmitt. Lequel a décidé de faire appel de cette décision.

Ces cas témoignent, qu’aujourd’hui encore, des efforts sont à fournir tant d’un côté que de l’autre pour éviter les erreurs ou les décisions hâtives.

D’un côté, nombre de salariés négligent ou ne connaissent tout bonnement pas les règles de sécurité élémentaires, propres à une utilisation correcte des nouvelles technologies. De l’autre, en l’absence d’un cadre législatif clairement défini, certaines entreprises se voient appliquer des règles particulièrement strictes, aux sanctions parfois exagérées.

Ajoutons à cela, un manque d’uniformisation de ces règles à l’international et l’on comprend vite que le domaine informatique se retrouve alors dans une jungle juridique qui mettra vraisemblablement encore du temps à se débroussailler.