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La Belgique souhaite conserver les traces des communications électroniques pendant 2 ans

Selon un communiqué du journal De Tijd, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck souhaite conserver pendant deux ans toutes les traces des communications électroniques. Cette volonté s’applique aux échanges par mails et du moment auquel une personne se connecte au réseau internet. Le but : faciliter le travail des enquêteurs judiciaires (policiers ou magistrats.)

Spam : un plug-in pour passer à l’offensive avec la CNIL !

S’il vous arrive d’avoir à trier, malgré votre filtre anti-spam, un ou deux emails non-sollicités qui arrivent encore occasionnellement à passer dans votre boîte électronique, alors songez que, pour ceux qui ne disposent pas de filtre anti-spam, cela devient un vrai calvaire !

L’augmentation du nombre de PC Zombies, les nouvelles techniques de spam et même la crise financière participeraient à la recrudescence du spam ! Résultat, en entreprise, le spam reviendrait cher : les employés auraient ainsi à trier en tant que tel près de 94% des emails présents chaque jour dans leur boîte.

Mais la riposte s’organise en France : l’association Signal Spam et la CNIL s’associent pour endiguer le fléau. Et il ne s’agit pas que de simples paroles, puisque les actions d’identification des spammeurs, par l’association Signal Spam, pourront se traduire par de réelles procédures judiciaires intentées contre eux par la CNIL.

Evidemment, faute de loi internationale sur le sujet, les plaintes formulées par la CNIL ne pourront toucher que la masse des spammeurs français, qui ne représentent que 5 à 8% des spam générés à l’échelle mondiale, « mais s’y attaquer et parvenir à l’endiguer serait déjà une belle victoire », indique François Bouvier, chef de projet chez Signal Spam.

Concrètement, l’association Signal Spam, fondée en 2005, passe à la vitesse supérieure en proposant à tous les internautes un plug-in à télécharger et à installer pour un client de messagerie local, pour que, d’un simple clic de souris, les spam d’une boîte mail soient directement signaler à l’association. Le plug-in existe en version compatible pour Outlook 2003/2007 et pour Thunderbird 2. Pour les autres types de messagerie (Apple Mail, GMail, Free, …), Signal Spam propose sa méthode classique d’enregistrement de l’utilisateur via un formulaire disponible sur son site, pour qu’ensuite celui-ci renseigne facilement l’association des différents spam qu’il reçoit.

Signal Spam se chargera alors d’identifier les plus gros émetteurs de spam en France pour les signaler à la CNIL. Sont principalement visées les entreprises françaises qui tirent bénéfices des envois massifs de spam, notamment en revendant des bases de données clients, constituées sans le consentement de ces derniers (opt-in).

Une fois connues de la CNIL, l’organisme public envoie des agents contrôleurs vérifier les activités « spammeuses » des entreprises suspectes. Une demi-douzaine de contrôles seraient ainsi effectués chaque mois. En cas d’irrégularités vérifiées, la CNIL lance une procédure visant à avertir les entreprises fautives et à surveiller l’évolution de leur activité en conséquence.

Si aucun changement n’est constaté, la CNIL choisit alors soit de dresser une sanction, pouvant aller jusqu’à 300 000€ d’amende, soit poursuivre en justice les entreprises incriminées, pour des conséquences plus lourdes.

Un message que nos spammeurs nationaux auront certainement écouté avec attention.

La diffusion de spam bientôt légalisée aux USA ?

La Cour Suprême de Virginie vient de rendre un jugement pour le moins surprenant, et susceptible de faire jurisprudence. Jeremy Jaynes, l’un des « Rois du Spam » les plus connus aux Etats-Unis, pour avoir été le premier à s’être vu condamné, en 2004, par la justice américaine de Caroline du Nord, du fait de l’envoi de près de 10 millions de spam par jour (via les serveurs d’AOL), vient de voir sa condamnation tout simplement annulée.

Les juges ont en effet retenu l’argument selon lequel la loi anti-spam, votée en 2003 par le Congrès des Etats-Unis, vient à l’encontre de la liberté d’expression inscrite dans la Constitution. « Cette loi dévoile en fait son visage anticonstitutionnel car elle interdit la transmission, anonyme et en masse, d’email non-sollicités, incluant ceux à caractère politique, commercial ou de quelconque nature, protégé par le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis », ont ainsi statué les juges de la Cour Suprême de Virginie.

Ainsi, le verdict des juges estime que le texte du CAN-Spam Act (la loi anti-spam américaine) ne fait pas de distinction suffisamment claire entre la diffusion de messages commerciaux et la diffusion de messages de toute autre nature. Si une telle appréciation de la loi devait être également retenue par la Cour Suprême des Etats-Unis, seule à pouvoir statuer définitivement sur l’aspect constitutionnel ou non du CAN-Spam Act, alors c’est peut-être toute la lutte anti-spam au niveau mondial qui en pâtirait.

En effet, le pays le plus actif dans la lutte anti-spam, et celui qui a su lui insuffler une combativité au niveau mondial, se trouve précisément être les Etats-Unis. Si ceux-ci venaient à estimer le spam comme légal, on pourrait alors assister à un ralentissement des mesures répressives menées par d’autres pays à l’encontre des spammeurs.

L’email au centre de la jungle juridique

Le mois dernier, deux faits relevés par la presse en ligne démontraient, encore une fois, le retard pris par les législations sur l’encadrement des nouvelles technologies. Encadrement que le milieu professionnel se voit dans l’obligation d’effectuer, parfois à la hâte et non sans heurt.

Le premier exemple nous vient des Etats-Unis où, pour une sombre histoire d’envois de menaces de mort par email envers Paul Myers, professeur d’université au blog polémique, la personne en charge du poste informatique depuis lequel aurait été envoyé ces menaces s’est vue licenciée par sa direction. L’histoire pourrait paraître anecdotique si ce n’est que Melanie Kroll, l’employée licenciée, affirme n’avoir jamais envoyé ces mails de menace à Paul Myers.

En réalité, il s’est avéré par la suite que le coupable était son compagnon, Chuck Kroll. Celui-ci a d’ailleurs rédigé une lettre dans laquelle il avoue sa culpabilité, s’excusant auprès du professeur en biologie et se déclarant consterné par la tournure prise par les événements.

L’explication fournie serait que Chuck, en utilisant l’ordinateur de sa femme, se serait servi du système de messagerie installé et paramétré, par défaut, avec le compte mail professionnel de Melanie.

Toujours est-il que pour la communauté des lecteurs du blog de Paul Myers, Melanie Kroll a payé bien cher la négligence d’avoir laissé à disposition sa boîte mail professionnelle. Cette communauté a même pris l’initiative de lancer une pétition en faveur du réengagement de Melanie Kroll chez son employeur.

Le deuxième exemple prend cette fois-ci pour cadre la France. L’affaire qui a occupé le tribunal de grande instance de Quimper, à la mi-juillet, avait pour origine un échange d’email entre un chef de service et l’un des agents de l’ancien directeur des services de la ville de Douarnenez, Gil Schmitt.

Ce qui rend l’affaire délicate tient au sujet du mail échangé. En effet, l’agent en question a dévoilé ses opinions en usant du système de réponse automatique à partir d’un mail professionnel…

D’où la difficulté du tribunal à définir si ce mail tient d’une correspondance privée ou s’il reste attaché à son caractère professionnel d’origine et, donc, consultable et utilisable par la hiérachie. Ce que n’avait justement pas manqué de faire Gil Schmitt, en incluant le contenu de ce mail dans un dossier disciplinaire visant son agent.

A l’issu du procès, le TGI de Quimper a finalement retenu la culpabilité de Gil Schmitt. Lequel a décidé de faire appel de cette décision.

Ces cas témoignent, qu’aujourd’hui encore, des efforts sont à fournir tant d’un côté que de l’autre pour éviter les erreurs ou les décisions hâtives.

D’un côté, nombre de salariés négligent ou ne connaissent tout bonnement pas les règles de sécurité élémentaires, propres à une utilisation correcte des nouvelles technologies. De l’autre, en l’absence d’un cadre législatif clairement défini, certaines entreprises se voient appliquer des règles particulièrement strictes, aux sanctions parfois exagérées.

Ajoutons à cela, un manque d’uniformisation de ces règles à l’international et l’on comprend vite que le domaine informatique se retrouve alors dans une jungle juridique qui mettra vraisemblablement encore du temps à se débroussailler.

Un nouveau spammeur défait par MySpace

MySpace, le site communautaire du groupe NewsCorp, vient encore de gagner un procès pour une affaire d’envoi massif de spam à travers son réseau social.

Rappelons en effet qu’il y a tout juste un mois, le site s’enorgueillait d’avoir remporté une bataille juridique contre deux spammeurs dont l’issue fut pour eux la condamnation à l’amende la plus élevée jamais adressée contre des spammeurs, soit 234 millions de dollars (voir aussi notre article : Venir un jour à bout du spam… une utopie ? ).

La nouvelle victime de la “répression anti-spam” est en fait un récidiviste puisqu’il s’agit de Scott Richter, CEO de Media Breakaway, société anciennement connue sous le nom d’OptInRealBig et obligée, en 2006, à verser 7 millions de dollars à Microsoft (dans un arrangement à l’amiable plutôt que dans un procès où la société, déjà endettée, risquait une amende de 50M$), toujours pour des pratiques d’envois de spam illégaux.

Bien que Media Breakaway se félicite de n’avoir été condamnée à payer que 5% de la somme initialement requise par MySpace, la société a décidé de ne pas faire appel de la décision prise par le tribunal du Colorado.

Ne dîtes plus emailing !

Ou alors, payez les droits qui s’imposent, comme l’a récemment découvert Guillaume le Friant, président de la société MessageBusiness, en interrogeant les services de Google Adwords !

En effet, la société française Ludopia Interactive commence à faire valoir ses droits sur le terme d’ « emailing », qu’elle a fait enregistrer auprès de l’INPI en 2005, pour son utilisation dans le monde (exception faite d’enregistrements aux Etats-Unis et au Canada). A moins qu’une action en justice ne soit menée d’ici peu, l’utilisation du terme « emailing » sera donc bientôt soumise à une licence, dont Ludopia n’a pas encore fait connaître le coût.

Outre l’étonnement qu’une telle action suscite au sein de la profession, la société MessageBusiness a choisi de prendre les devants en publiant sur son site une pétition en ligne pour que le mot redevienne un terme générique.

En attendant, l’utilisation des termes « e-mailing » ou « mailing » reste encore pleinement libre.

Venir un jour à bout du spam… une utopie ?

A quoi bon lutter ? Depuis maintenant des années, nous, modestes utilisateurs et victimes du spam, ne faisons que nous défendre devant ce qui est aujourd’hui reconnu comme le premier fléau d’Internet. Les logiciels existent, les solutions intégrées se répandent, les Webmails se protègent, mais tout n’est fait que dans le but de résister à l’inévitable attaque du spammeur. Alors est-il possible de l’attaquer, lui ?

Concrètement, les choses bougent ! Si en Europe, le spam est punit par la loi, il faut bien admettre que peu de cas de condamnation de spammeurs en France, ou ailleurs en Europe, ont été relevés dans la presse. Mais il faut aussi admettre que la chose est maintenant considérée comme un délit (ce qui ne fut pas toujours le cas) et dénote déjà d’une prise de conscience sérieuse de la part des gouvernements quant à ce fléau du Web.

La lutte contre le spammeur atteint même de nouveaux sommets aux Etats-Unis avec l’arrestation récente de Robert Soloway, surnommé le « Roi du Spam » pour avoir envoyé plusieurs dizaines de millions de spam via sa société. Le tribunal qui le juge en ce moment a requis à son encontre 26 ans de prison. On comprend bien là la volonté du tribunal de faire un exemple. Celui-ci risque d’avoir d’autant moins de peine d’être clément que Robert Soloway n’en est pas à sa première condamnation. Le Roi du Spam a déjà eu à se défendre face aux accusations de Microsoft, pour ne citer que lui, mais il s’en était toujours sorti avec des condamnations à l’amende ; amendes que Soloway ne paya jamais. Pourtant, cette fois-ci, notre accusé plaide coupable car il sent bien que le vent de la répression anti-spam a pris un nouveau souffle.

La condamnation lourde qu’il encourt est un avertisseur fort à tous ceux résidant dans le premier pays pourvoyeur de spam au niveau mondial (selon des études menées chez l’éditeur d’antivirus Sophos, 15,4% des spam de la planète proviennent des Etats-Unis). Nouvelle preuve de cette campagne anti-spammeurs menée par les Américains, la victoire devant la Cours de Californie du site MySpace face à deux spammeurs notoires, Walter Rines et Stanford Wallace, dit Spamford, pour avoir détourné plusieurs comptes utilisateurs du fameux réseau social, toujours dans le but d’augmenter la diffusion des spams. Pas de prison, cette fois-ci mais une amende record : si Sapmford s’était déjà vu infligé une amende de 4 millions de dollars en 2006, celle qu’il vient d’écoper en 2008 avec son collègue s’élève à 234 millions de dollars !

Et les Etats-Unis ne sont pas les seuls à avoir pris la mesure de cette pollution numérique. Au début de l’année 2007, l’Asie, première région géographique émettrice de spam, a brutalement sonné le gong de la répression anti-spammeur. Via le Japon, d’abord, avec l’arrestation de quatre personnes qui, par le piratage d’un site de rencontres très populaire au pays du Soleil Levant, auraient envoyé rien de moins que 5,4 milliards de spam en seulement 2 mois ; puis via la Corée du Sud, ensuite, avec l’interpellation de deux hommes, Park (faussement nommé la Reine du Spam) et Kwon, pour l’envoi d’1,6 milliards de spam, en 4 mois, depuis des ordinateurs des services administratifs et financiers du pays.

En France également, le secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel, a annoncé la création d’un comité de déontologie visant à protéger le consommateur des pratiques intrusives effectuées sur les services de communication en ligne. Est ainsi directement visée une nouvelle méthode de diffusion des spam, celle effectuée sur les téléphones mobiles.

Car non content d’avoir infesté les boîtes électroniques sur ordinateur, le spam s’amuse maintenant à investir tout moyen de communication numérique textuel : SMS, Messagerie Instantanée, Forums et maintenant Blogs, rien ne semble pouvoir lui échapper ! Fort heureusement, chacun développe aussi de son côté des méthodes de filtres, par ailleurs de plus en plus efficaces, pour limiter au maximum son invasion. Mais l’éternel jeu du chat et de la souris se met en place et s’ensuit alors une guerre numérique, voire une guerre des nerfs, pour savoir lequel abandonnera le premier.

Si le spam a toujours eu depuis ses débuts un objectif purement mercantile dans sa ligne de mire, sa prolifération a aujourd’hui entraîné dans la bataille des Etats tout entiers. Or, si le combat persiste, celui-ci pourrait aussi être perçu par les développeurs de logiciels de spam en une sorte de lutte « révolutionnaire » face aux administration étatiques. Pire, et pourtant parfaitement plausible tel que l’a montré l’arrestation du Coréen Park, le spam pourrait être utilisé dans une guerre virtuelle afin de paralyser en très peu de temps des infrastructures informatiques stratégiques, croulant sous le nombre de spam envoyés ou reçus.

Dans ces conditions, avec sa capacité d’évolution, sa force de diffusion et l’argent facile qu’il permet de générer pour quelques pirates en mal de reconnaissance, le spam semble aujourd’hui autant ancré dans la messagerie que ne l’est une arobase dans une adresse mail ! Une lutte apparemment sans fin, mais inévitable compte tenu du fléau que représente le spam sur le trafic Internet d’aujourd’hui.