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Posted by on 14, Jan 2011 in Autour du mail, Sécurité | 4 comments

Recevoir une lettre recommandée par email, bientôt une réalité ?

Les démarches administratives via Internet sont de plus en plus répandues. Ce nouveau mode de gestion répond à un besoin évident de disponibilité des services, et de flexibilité en terme d’horaire, plus adapté à un public actif. Le courrier postal a suivi la tendance.

Il existe deux possibilités pour envoyer un courrier recommandé :

  • soit se rendre dans un bureau de poste et confier son courrier papier sous enveloppe
  • soit se connecter à un site d’envoi en ligne.

Cette seconde possibilité présente les avantages suivants :

  1. ne pas dépendre des horaires d’ouverture des bureaux de Poste
  2. être dispensé d’impression et de fourniture d’enveloppe

Voici à titre d’exemple deux sites proposant un service d’envoi de recommandé en ligne :

La Poste : https://lettreenligne.laposte.fr/lregp/accueil.action

Esker FlyDoc : http://www.flydoc.fr/envoi/envoi-courriers-simples-recommandes.asp

Mais quel que soit le mode d’envoi (postal ou électronique), la réception du courrier se fait aujourd’hui de façon classique, par voie postale : le facteur remet contre signature la lettre à son destinataire.

Or, depuis 2005, l’article 1369-8 du code civil prévoit qu’une lettre recommandée relative à un contrat peut être envoyée par voie électronique, « à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d’identifier le tiers, de désigner l’expéditeur, de garantir l’identité du destinataire et d’établir si la lettre a été remise ou non au destinataire ». Cependant comme nous l’explique le site Numera dans son article Les courriers recommandés pourront être 100 % électroniques le décret précisant les modalités d’applications n’a jamais été publié.

Le Ministre en charge de l’économie numérique, Eric Besson, a déclaré le 10 janvier dernier que ce décret venait d’être signé. C’est au cours d’une visite de la plateforme de La Poste à Wissous (91) qu’il s’est exprimé sur le sujet :

Preuve des évolutions en cours dans le domaine postal, je viens de signer le décret permettant la mise en œuvre, dès son approbation par le Premier ministre, d’un dispositif sécurisé et fiable en matière de lettre recommandée électronique.

Le décret que nous avons signé définit les conditions dans lesquelles La Poste et les autres opérateurs postaux pourront, sur le modèle d’une lettre recommandée « papier », proposer une lettre recommandée « électronique ».

[…]Avec le décret que je viens de signer, le dispositif sera désormais clairement encadré et fiabilisé, et ouvert à tous les opérateurs, que ce soit La Poste ou ses concurrents.

La lettre recommandée électronique reposera sur le principe d’un traitement électronique de l’envoi jusqu’au dépôt sur une adresse de messagerie électronique.

Pour sécuriser le circuit de l’information, la lettre recommandée électronique devra impérativement être acheminée par un tiers agréé, qui pourra être La Poste ou un autre opérateur postal disposant d’une licence.

Cet opérateur, en charge de l’acheminement, informera de façon électronique le destinataire qu’une lettre recommandée lui est adressée, sans préciser l’identité de l’expéditeur. Le destinataire pourra alors accepter l’envoi électronique ou préférer un acheminement classique, afin de laisser au consommateur sa liberté de choix.

La lettre recommandée électronique aura par ailleurs la même valeur juridique qu’une lettre recommandée classique.

Ce service nouveau de lettre recommandée électronique devrait rencontrer un succès important auprès des entreprises et particuliers, permettant de simplifier l’envoi d’un recommandé, d’accélérer les délais d’acheminement et de faciliter la gestion et le stockage des informations relatives aux envois.

Pour résumer l’offre :

  • La lettre recommandée électronique possèdera une valeur juridique identique à la version papier.
  • Le service pourra être proposé non seulement par La Poste mais par tout autre opérateur.
  • L’acheminement du courrier devra être effectué par un opérateur postal disposant d’une licence.
  • Le destinataire est informé qu’un recommandé lui est adressé directement dans sa propre boîte email. Il lui sera alors proposé de recevoir le courrier par voie électronique ou de préférer la réception par voie postale.
  • Comme pour un recommandé classique, l’identité du destinataire ne sera pas divulguée.

Attrayante pour les particuliers comme pour les entreprises en matière de rapidité de traitement et de facilité de gestion, l’annonce de cette nouvelle engendre cependant quelques interrogations. D’un point de vue financier, les usagers du service bénéficieront-ils d’un tarif plus avantageux lorsque l’acheminement sera 100% électronique. En matière de sécurité, comment authentifier le destinataire et s’assurer de son identité en fonction de son adresse email. Ce qui amène le sujet sur le vaste débat de l’identité numérique ou cyberidentité. Le site wikipédia fournit la définition suivante :

L’identité numérique est un lien technologique entre une entité réelle et une entité virtuelle.

Par quel procédé ce lien technologique peut-il être géré et attribué au même titre qu’une carte d’identité nationale ou qu’un passeport. Ce « justificatif » d’identité en ligne viendrait en complément d’un login et d‘un mot de passe et permettrait d’accroître le niveau de sécurité. Plus les services en ligne seront répandus, plus l’attribution d’un certificat d’identité numérique s’avèrera indispensable.

Bref, loin d’être évidente, la mise en service du courrier recommandé 100% en ligne va nécessiter de la part des futurs opérateurs d’importants efforts en matière d’authentification.

4 Comments

  1. Bonjour,

    Fin 2000 nous annoncions publiquement le lancement du site http://www.email-recommande.com (aussi accessible par http://www.message-recommande.com).

    Nous étions donc les premiers à lancer ce service en Europe, nous n’avons pas de certitude en ce qui concerne les USA…

    La poste n’avait pas lancé son service et avait un parteneriat avec PosteCS et a mis bien longtemps à lancer son service…

    Nous avons été imité depuis…

    Cert France

  2. Bonjour!
    Je crois qu’il est super d’avoir la possibilité d’utiliser de telles options. Pour ne pas aller à la poste, on peut bénéficier du service de http://faxrecommande.com
    Il consiste à envoyer un document électronique par fax en certifiant à la fois le contenu faxé et en garantissant sa remise au destinataire. En plus ce procédé permet de créer une preuve légale.

  3. Hello Denis,

    Je te suggère le service tiers http://www.notifemail.com qui te permet d’acheminer tes emails moyennant la confirmation d’un accusé de réception par ton destinataire. Durant cette phase d’échange, tu as la possibilité de masquer ton identité ainsi que le sujet de ton email…

    A+

  4. Je suis rarement chez moi quand le facteur passe, ce qui signifie que je dois me débrouiller pour récupérer un recommandé directement à la Poste… Autant dire, vraiment pas pratique ! Alors, pouvoir recevoir dans ma boîte mail des recommandés, ça me simplifierai la vie.
    Vivement que le service soit disponible !!!

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