Pages Menu
TwitterRssFacebook
Categories Menu

Posted by on 6, Août 2008 in Autour du mail, Sécurité | 2 comments

L’email au centre de la jungle juridique

Le mois dernier, deux faits relevés par la presse en ligne démontraient, encore une fois, le retard pris par les législations sur l’encadrement des nouvelles technologies. Encadrement que le milieu professionnel se voit dans l’obligation d’effectuer, parfois à la hâte et non sans heurt.

Le premier exemple nous vient des Etats-Unis où, pour une sombre histoire d’envois de menaces de mort par email envers Paul Myers, professeur d’université au blog polémique, la personne en charge du poste informatique depuis lequel aurait été envoyé ces menaces s’est vue licenciée par sa direction. L’histoire pourrait paraître anecdotique si ce n’est que Melanie Kroll, l’employée licenciée, affirme n’avoir jamais envoyé ces mails de menace à Paul Myers.

En réalité, il s’est avéré par la suite que le coupable était son compagnon, Chuck Kroll. Celui-ci a d’ailleurs rédigé une lettre dans laquelle il avoue sa culpabilité, s’excusant auprès du professeur en biologie et se déclarant consterné par la tournure prise par les événements.

L’explication fournie serait que Chuck, en utilisant l’ordinateur de sa femme, se serait servi du système de messagerie installé et paramétré, par défaut, avec le compte mail professionnel de Melanie.

Toujours est-il que pour la communauté des lecteurs du blog de Paul Myers, Melanie Kroll a payé bien cher la négligence d’avoir laissé à disposition sa boîte mail professionnelle. Cette communauté a même pris l’initiative de lancer une pétition en faveur du réengagement de Melanie Kroll chez son employeur.

Le deuxième exemple prend cette fois-ci pour cadre la France. L’affaire qui a occupé le tribunal de grande instance de Quimper, à la mi-juillet, avait pour origine un échange d’email entre un chef de service et l’un des agents de l’ancien directeur des services de la ville de Douarnenez, Gil Schmitt.

Ce qui rend l’affaire délicate tient au sujet du mail échangé. En effet, l’agent en question a dévoilé ses opinions en usant du système de réponse automatique à partir d’un mail professionnel…

D’où la difficulté du tribunal à définir si ce mail tient d’une correspondance privée ou s’il reste attaché à son caractère professionnel d’origine et, donc, consultable et utilisable par la hiérachie. Ce que n’avait justement pas manqué de faire Gil Schmitt, en incluant le contenu de ce mail dans un dossier disciplinaire visant son agent.

A l’issu du procès, le TGI de Quimper a finalement retenu la culpabilité de Gil Schmitt. Lequel a décidé de faire appel de cette décision.

Ces cas témoignent, qu’aujourd’hui encore, des efforts sont à fournir tant d’un côté que de l’autre pour éviter les erreurs ou les décisions hâtives.

D’un côté, nombre de salariés négligent ou ne connaissent tout bonnement pas les règles de sécurité élémentaires, propres à une utilisation correcte des nouvelles technologies. De l’autre, en l’absence d’un cadre législatif clairement défini, certaines entreprises se voient appliquer des règles particulièrement strictes, aux sanctions parfois exagérées.

Ajoutons à cela, un manque d’uniformisation de ces règles à l’international et l’on comprend vite que le domaine informatique se retrouve alors dans une jungle juridique qui mettra vraisemblablement encore du temps à se débroussailler.

2 Comments

  1. Gil Schmitt a concédé lors du procès qu’il n’aurait pas ordonné cette correspondance entre deux collègues si elle avait été sous forme de lettre. Donc pour lui, un même contenu de correspondance peut revêtir à la fois un caractère privé s’il s’agit d’une lettre et un caractère professionnel s’il s’agit d’un mail. On voit que la confusion ne réside pas dans l’opposition mail privé ou mail professionnel mais dans la définition même de la correspondance. La justice a reconnu le mail comme support de correspondance au même titre qu’une lettre, avec expéditeur et destinataire nommés. La récupération d’une telle correspondance faite à l’insu de l’expéditeur et sans l’accord du destinataire est forcément un détournement. Si Gil Schmitt considère le mail public, il faudrait qu’il explique ce qu’une préparation budgétaire soit disant communicable au public vient faire dans le dossier personnel d’un agent, dossier non communicable au public.
    A moins que ce ne soit la partie privée du mail qui ait motivé le détournement. Dans ce cas, la correspondance est privée.

  2. Le jugement concernant Gil Schmitt est très intéressant : en effet bien que l’email dont il est ici question avait comme intitulé “Re: Budget 2005″, qu’il comporte des éléments budgétaires et qu’il ait été envoyé de la messagerie professionnelle de l’agent en question à un de ses collègues, le tribunal de Quimper a jugé qu’il s’agissait d’ un email à caractère personnel. Cette interprétation est de nature à renforcer encore un peu plus le flou qu’il existe autour autour de la notion d’ email professionnel : laisser cela à l’appréciation des juges semble être une aberration et il serait temps que le législateur délimite clairement le domaine privé de la sphère professionnelle lors d’un échange d’emails sur le lieu de travail.

Post a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *