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Posted by on 20, Juil 2009 in Archivage, Business | 0 comments

Le bulletin de salaire par email, c’est désormais possible

Depuis la promulgation le 13 mai 2009 de la « loi de simplification et de clarification du droit et d’allègement des procédures », le e- bulletin de paie est devenu légal.

Article 26
Le code du travail est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 3243-2, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
« Avec l’accord du salarié concerné, cette remise peut être effectuée sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données.»
2° A l’article L. 3243-4, après les mots : « des salariés », sont insérés les mots : « ou les bulletins de paie remis aux salariés sous forme électronique ».

Simplification des processus, facilité d’archivage, gain de place et diminution des coûts de traitement sont quelques uns des arguments en faveur de la dématérialisation du bulletin de paie.
Jusqu’alors l’employeur était autorisé à remettre à ses salariés ce précieux document par courrier postal ou directement en main propre. Aujourd’hui, il a désormais la possibilité de l’envoyer par email, avec l’accord préalable de ses salariés.
Or, l’e-bulletin ne fait pas encore l’unanimité. Et ce, en raison de plusieurs problématiques soulevées notamment en terme de confidentialité et de conservation des données.

Où et comment stocker ce fichier numérique qui doit être conserver indéfiniment par le salarié ? Car si l’employeur a l’obligation de conserver au minimum 5 ans les fiches de paie, le salarié lui doit les conserver à vie. Comment être alors certain de la fiabilité du système de sauvegarde d’un document aussi important que le bulletin de paie.

La question de la confidentialité est aussi posée. Les accès aux messagerie ne sont pas infaillibles. Est-il bien raisonnable de transférer de tels documents confidentiels sans utiliser de connexion sécurisée ?

Enfin, la loi traite également de la question de l’intégrité du document. Comment procéder pour que le fichier reste inaltéré et certifier de son authentification?

Autant de problématiques auxquelles il faut répondre par des solutions rapide à intégrer, facile à administrer et peu onéreuse. Car, ne l’oublions pas, l’avantage principale de la dématérialisation du bulletin de salaire reste la diminution des coûts.

Le bulletin de salaire rejoint ainsi la liste des documents dématérialisés dont font désormais partie de notre vie quotidienne l’e-facture ou encore l’e-déclaration d’impôts. Cette dernière a remporté un succès de taille avec une progression de +30% en comparaison de l’année dernière. En 2009, 9,3 millions de contribuables ont ainsi adopté la déclaration en ligne soit près d’1 foyer sur 4. L’e-bulletin remportera t-il le même succès ?

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