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Posted by on 18, Sep 2008 in Autour du mail | 0 comments

La diffusion de spam bientôt légalisée aux USA ?

La Cour Suprême de Virginie vient de rendre un jugement pour le moins surprenant, et susceptible de faire jurisprudence. Jeremy Jaynes, l’un des « Rois du Spam » les plus connus aux Etats-Unis, pour avoir été le premier à s’être vu condamné, en 2004, par la justice américaine de Caroline du Nord, du fait de l’envoi de près de 10 millions de spam par jour (via les serveurs d’AOL), vient de voir sa condamnation tout simplement annulée.

Les juges ont en effet retenu l’argument selon lequel la loi anti-spam, votée en 2003 par le Congrès des Etats-Unis, vient à l’encontre de la liberté d’expression inscrite dans la Constitution. « Cette loi dévoile en fait son visage anticonstitutionnel car elle interdit la transmission, anonyme et en masse, d’email non-sollicités, incluant ceux à caractère politique, commercial ou de quelconque nature, protégé par le Premier Amendement de la Constitution des Etats-Unis », ont ainsi statué les juges de la Cour Suprême de Virginie.

Ainsi, le verdict des juges estime que le texte du CAN-Spam Act (la loi anti-spam américaine) ne fait pas de distinction suffisamment claire entre la diffusion de messages commerciaux et la diffusion de messages de toute autre nature. Si une telle appréciation de la loi devait être également retenue par la Cour Suprême des Etats-Unis, seule à pouvoir statuer définitivement sur l’aspect constitutionnel ou non du CAN-Spam Act, alors c’est peut-être toute la lutte anti-spam au niveau mondial qui en pâtirait.

En effet, le pays le plus actif dans la lutte anti-spam, et celui qui a su lui insuffler une combativité au niveau mondial, se trouve précisément être les Etats-Unis. Si ceux-ci venaient à estimer le spam comme légal, on pourrait alors assister à un ralentissement des mesures répressives menées par d’autres pays à l’encontre des spammeurs.

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