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Posted by on 13, Août 2009 in Messagerie | 1 comment

La Belgique souhaite conserver les traces des communications électroniques pendant 2 ans

Selon un communiqué du journal De Tijd, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck souhaite conserver pendant deux ans toutes les traces des communications électroniques. Cette volonté s’applique aux échanges par mails et du moment auquel une personne se connecte au réseau internet. Le but : faciliter le travail des enquêteurs judiciaires (policiers ou magistrats.)

Jusqu’à présent, le délai requis par la communauté européenne était de 6 mois. Mais selon De Clerk, ce n’est pas assez. Pour lui, ce délai de deux ans permettra aux différents membres de la justice de réaliser leurs enquêtes dans de bonnes conditions. Un avant-projet de loi ainsi qu’un arrêté royal sont déjà prêts, mais le futur texte qui devra sortir prévoit des barrières de sécurité : ainsi le procureur, ou le juge d’instruction, devra justifier par écrit chaque recherche et les abus seraient sanctionnés. Les enquêteurs pourront rechercher les informations souhaitées dans les banques de données des opérateurs.

Dès lors, les fournisseurs de services électroniques devront augmenter leur temps de conservation des données. Et chez nos amis belges, on entends peu à peu le tonnerre gronder au loin… L’association belge des fournisseurs de services internet (ISPA) ne souhaite pas augmenter le temps de conservation des logs à plus de 6 mois. « Si la Justice veut des délais de conservation plus longs, elle doit prendre les coûts en charge. Si la Justice préfère rouler en ‘Rolls Royce’, elle doit en payer le prix. Dans le cas contraire, ce sera l’internaute qui sera le dindon de la farce. »

Il est clair que pour conserver d’avantage de données, il faudra augmenter considérablement la capacité de stockage des serveurs de messagerie. Et augmenter les coûts d’achats de matériels…et du coup, qui en subira les conséquences ? Les opérateurs ou les clients ? La facture risque alors de s’alourdir pour l’utilisateur qui n’aura rien demandé, lui…

A contrario, la Commission de protection de la vie privée belge estime que la durée d’1 an est suffisante, contrairement aux 2 ans demandés par le ministre de la Justice. Selon elle, les données doivent être détruites après ce délai.

Hadopi sévit aussi chez nos voisins…mais n’oublions pas que dans l’Hexagone, le procédé existe aussi.

En principe, aux termes de l’article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques, créé par l’article 29 de la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne, « les opérateurs de communications électroniques, et notamment les personnes dont l’activité est d’offrir un accès à des services de communication au public en ligne, effacent ou rendent anonyme toute donnée relative au trafic ». Mais des exceptions existent bel et bien.

En effet, les Fournisseurs d’Accès Internet et opérateurs de communications électroniques doivent pouvoir fournir aux enquêteurs judiciaires des informations relatives au trafic de messages depuis leurs bases de données. (adresse IP émettrice, adresse mail, etc…) Le délai de conservation ne peut dépasser 1 an.
Ainsi, cette volonté d’augmentation du temps de rétention arrivera t’elle chez nous ainsi qu’au sein de l’Union Européenne ? A suivre…

Liens : http://www.village-justice.com/articles/acces-donnees-trafic,3354.html

Sources

RTBF Info : http://www.rtbf.be/info/economie/la-justice-risque-de-rendre-linternet-plus-cher-132413

Datanews : http://www.datanews.be/fr/news/90-61-25391/la-justice-va-t-elle-rendre-internet-plus-couteux-.html

1 Comment

  1. Un petit VPN vers un serveur dédié et hop, bye bye les traces.
    C’est encore de la politique à deux sous.

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