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Posted by on 17, Jan 2017 in A la une, Autour du mail | 0 comments

Les FAI ne peuvent plus bloquer certains spammeurs

Les FAI ne peuvent plus bloquer certains spammeurs

Le Tribunal de Paris a tranché : les spammeurs pourront continuer à envoyer leurs emails à travers leurs serveurs. Un conflit opposait le routeur Buzzee (réputé pour être un spécialiste des envois d’email en masse) et Free.

Le fournisseur d’accès internet avait bloqué tous les emails provenant de Buzzee, les considérant comme nocifs. Le FAI avait filtré les adresses IP des serveurs sortants (SMTP) du site. En prenant arbitrairement la décision de les bloquer, d’après le tribunal Free avait abusé de son statut de FAI.

Les spammeurs libres de spammer ?

Pas tout à fait, cette décision a été rendue au nom de la liberté d’expression. La question durant le procès n’a pas été de savoir si Buzzee était un spammeur ou non, mais si Free avait le droit de bloquer arbitrairement tous les envois d’un routeur. Manifestement non ! Ce n’était pas à Free de décider si Buzzee respecte ou non la réglementation en matière de prospection commerciale. C’est aux usagers de signaler les spams, et de faire attention aux inscriptions de leur adresse email afin d’éviter ce qu’il est maintenant commun d’appeler le graymail.

Pour mémoire, le code des postes et communications électroniques impose une stricte neutralité aux FAI. Et cette neutralité n’a pas été respectée par Free. Si les FAI étaient libres de bloquer arbitrairement des messages d’un routeur ou d’une plateforme, cela pourrait nuire à la libre circulation du courrier électronique. Et donc, à la liberté d’expression.

Source : Le monde informatique

 

 

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