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Posted by on 27, Avr 2009 in Autour du mail, Revue de presse | 2 comments

Cdiscount condamné à 30000 Euros d’amende par la CNIL

Comme beaucoup de sites marchands, Cdiscount envoit régulièrement aux internautes des messages publicitaires non désirés. Que ce soit aux habitués du site mais aussi aux non habitués.
Et par les temps qui courent, on peut dire que « raz-le-bol des spams ou autres messages indésirables ! »

Ainsi, plusieurs utilisateurs ayant reçu ces messages ont cliqué sur le lien de désinscription permettant « logiquement » de se faire oublier. Cependant, le site marchand n’en a pas tenu compte et les internautes en question ont continué à recevoir les mails publicitaires. La CNIL a donc tenu compte de ce fait. (voir sa délibération)

Janvier 2008 : trois personnes déposent plainte auprès de la CNIL du fait de l’impossibilité de se faire désinscrire des fameuses listes de diffusion du site marchand. Celui-ci expliqua alors que le module de désinscription rencontrait un problème technique lors de la tentative des 3 personnes. La CNIL demanda alors au magasin en ligne de faire le nécessaire. Ce qu’affirma avoir fait le site marchand.

Février 2008 :  8 nouvelles plaintes virent le jour. Les internautes tentèrent de se désabonner via différents moyens : en cliquant sur le lien de désinscription, par e-mail, par courrier postal, et via un numéro de téléphone surtaxé. Mais le résultat fut le même que pour les premiers plaignants.

La loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 stipule que « toute personne physique a le droit de s’opposer sans frais à ce que les données la concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. »

Mai 2008 : La conclusion de cette histoire fut une mise en demeure par la CNIL pour Cdiscount afin de prendre les mesures suivantes sous 1 mois:

– « prendre toutes mesures de nature à garantir qu’il soit tenu compte, de manière efficace, systématique et immédiate, du droit d’opposition exercé par toute personne concernée à recevoir de la prospection commerciale, en application de l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978 ; »
– « préciser à la Commission l’origine des adresses électroniques des personnes démarchées par courriel et les modalités du recueil de leur consentement préalable à l’envoi de ces courriels » ;
– « justifier auprès de la CNIL que l’ensemble des demandes précitées a bien été respecté, et ce dans le délai imparti« .

Résultat des courses : pas de réponse de la part de Cdiscount. La réaction de la CNIL a suivi par une amende de 30 000 Euros.

Depuis, le site d’e-commerce a promis que sa société nommerait un correspondant informatique et libertés pour éviter tout futur dérapage. Alors pour tous les autres sites marchands, à bon entendeur…

2 Comments

  1. moi ça fait plus de trois jours que je ne peux accéder à mon compte client C DISCOUNT j’ai passé des coups de fils qui mon couté un bras on a fini par me raccroché au nez!!!!J’ai passé commande on me renvoie un bon de remboursement pour un article qui est soi disant épuisé mais il est toujours sur le site ceci dit le bon si je ne peux accéder à mon compte il ne me sert à rien donc de l’argent perdu et en éffet on ne peut en aucun cas se désinscrire du site.Mais quand est ce que l’on va arréter de se FOUTRE de nous?????????????

  2. La société FIA-NET qui connait parfaitement bien CDISCOUNT procède également à l’envoi de spams elle demande aux plaignants du justifier de leur identité !
    pour la désinscription de leurs fichiers, à savoir des noms collectés de manière illégale suite à des achats en ligne. Si les plaignants écrivaient tous aux autorités compétentes au lieu de se plaindre sur les forums les voyous finiraient par être punis !

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