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Posted by on 11, Juin 2012 in A la une, Autour du mail, Messagerie, Mobilité | 0 comments

Licenciement par e-mail,par SMS, par fax, c’est possible?

Licenciement par e-mail,par SMS, par fax, c’est possible?

Fin avril, pas moins de 1300 salariés du groupe Aviva (assureur britannique) ont reçu par erreur et simultanément un e-mail du service des Ressources Humaines leur indiquant qu’ils étaient licenciés. En réalité l’e-mail ne s’adressait qu’à un seul salarié!

L’ensemble des salariés du groupe ont vu apparaître dans leur boîte de réception le même message. Il comportait des instructions sur leur départ. Dans cet e-mail, la direction des ressources humaines leur demandait de rendre leur badge de sécurité. La DR demandait aussi de respecter les règles internes de confidentialité et concluait en leur souhaitant « le meilleur pour l’avenir.».

Une erreur qui coûte chère

Moins de 30 minutes ont suffi à la Direction pour se rendre compte de cette erreur.  S’en suit informer les salariés et présenter leurs excuses. Malgré tout, cette « erreur » s’est vite ébruitée sur le Web. En effet, la nouvelle n’aurait pas été si surprenante, l’assureur britannique connaissant quelques difficultés (départ de dirigeants, cession de son activité aux États-Unis…).

Cette affaire relance le débat concernant la législation autour du licenciement mais aussi des nouvelles technologies. Quel est l’impact des nouvelles technologies concernant les règlementations du travail ? Peut-on licencier par e-mail ou par SMS ? Quelles sanctions pour des messages critiques sur Facebook ? Légalement, la convocation à cet entretien doit être remise par lettre recommandée ou main propre. Quant à l’entretien préalable (en face à face), ce dernier constitue une étape obligatoire de la procédure de licenciement.

Aujourd’hui en France, aucune loi n’encadre les procédures de licenciement par le biais des nouvelles technologies. Il y a bien des jurisprudences qui apparaissent sur certains cas particuliers. La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt autorisant la notification d’un avertissement par email . Une clarification va donc s’imposer dans les années à venir. Le nombre de dirigeants utilisant les nouvelles technologies pour licencier leurs salariés augmente. Espérons que nous n’apprendrons pas prochainement notre licenciement sur notre mur Facebook 🙂 .

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