Les démarches administratives via Internet sont de plus en plus répandues. Ce nouveau mode de gestion répond à un besoin évident de disponibilité des services, et de flexibilité en terme d’horaire, plus adapté à un public actif. Le courrier postal a suivi la tendance.

Il existe deux possibilités pour envoyer un courrier recommandé :

• soit se rendre dans un bureau de poste et confier son courrier papier sous enveloppe
• soit se connecter à un site d’envoi en ligne.

Cette seconde possibilité présente les avantages suivants :

1. ne pas dépendre des horaires d’ouverture des bureaux de Poste
2. être dispensé d’impression et de fourniture d’enveloppe

Voici à titre d’exemple deux sites proposant un service d’envoi de recommandé en ligne :

La Poste : https://lettreenligne.laposte.fr/lregp/accueil.action

Esker FlyDoc : http://www.flydoc.fr/envoi/envoi-courriers-simples-recommandes.asp

Mais quel que soit le mode d’envoi (postal ou électronique), la réception du courrier se fait aujourd’hui de façon classique, par voie postale : le facteur remet contre signature la lettre à son destinataire.

Or, depuis 2005, l’article 1369-8 du code civil prévoit qu’une lettre recommandée relative à un contrat peut être envoyée par voie électronique, “à condition que ce courrier soit acheminé par un tiers selon un procédé permettant d’identifier le tiers, de désigner l’expéditeur, de garantir l’identité du destinataire et d’établir si la lettre a été remise ou non au destinataire”.