http://www.demainlemail.com/2008/08/lemail-au-centre-de-la-jungle-juridique/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=lemail-au-centre-de-la-jungle-juridique Thu, 09 Feb 2012 20:28:12 +0000 hourly 1 http://www.demainlemail.com/2008/08/lemail-au-centre-de-la-jungle-juridique/comment-page-1/#comment-19 laurent Sat, 09 Aug 2008 07:43:45 +0000 http://www.demainlemail.com/?p=92#comment-19 Gil Schmitt a concédé lors du procès qu’il n’aurait pas ordonné cette correspondance entre deux collègues si elle avait été sous forme de lettre. Donc pour lui, un même contenu de correspondance peut revêtir à la fois un caractère privé s’il s’agit d’une lettre et un caractère professionnel s’il s’agit d’un mail. On voit que la confusion ne réside pas dans l’opposition mail privé ou mail professionnel mais dans la définition même de la correspondance. La justice a reconnu le mail comme support de correspondance au même titre qu’une lettre, avec expéditeur et destinataire nommés. La récupération d’une telle correspondance faite à l’insu de l’expéditeur et sans l’accord du destinataire est forcément un détournement. Si Gil Schmitt considère le mail public, il faudrait qu’il explique ce qu’une préparation budgétaire soit disant communicable au public vient faire dans le dossier personnel d’un agent, dossier non communicable au public. A moins que ce ne soit la partie privée du mail qui ait motivé le détournement. Dans ce cas, la correspondance est privée. Gil Schmitt a concédé lors du procès qu’il n’aurait pas ordonné cette correspondance entre deux collègues si elle avait été sous forme de lettre. Donc pour lui, un même contenu de correspondance peut revêtir à la fois un caractère privé s’il s’agit d’une lettre et un caractère professionnel s’il s’agit d’un mail. On voit que la confusion ne réside pas dans l’opposition mail privé ou mail professionnel mais dans la définition même de la correspondance. La justice a reconnu le mail comme support de correspondance au même titre qu’une lettre, avec expéditeur et destinataire nommés. La récupération d’une telle correspondance faite à l’insu de l’expéditeur et sans l’accord du destinataire est forcément un détournement. Si Gil Schmitt considère le mail public, il faudrait qu’il explique ce qu’une préparation budgétaire soit disant communicable au public vient faire dans le dossier personnel d’un agent, dossier non communicable au public.
A moins que ce ne soit la partie privée du mail qui ait motivé le détournement. Dans ce cas, la correspondance est privée.

]]> http://www.demainlemail.com/2008/08/lemail-au-centre-de-la-jungle-juridique/comment-page-1/#comment-18 Guillaume Wed, 06 Aug 2008 09:19:33 +0000 http://www.demainlemail.com/?p=92#comment-18 Le jugement concernant Gil Schmitt est très intéressant : en effet bien que l’email dont il est ici question avait comme intitulé “Re: Budget 2005″, qu’il comporte des éléments budgétaires et qu’il ait été envoyé de la messagerie professionnelle de l’agent en question à un de ses collègues, le tribunal de Quimper a jugé qu’il s’agissait d’ un email à caractère personnel. Cette interprétation est de nature à renforcer encore un peu plus le flou qu’il existe autour autour de la notion d’ email professionnel : laisser cela à l’appréciation des juges semble être une aberration et il serait temps que le législateur délimite clairement le domaine privé de la sphère professionnelle lors d’un échange d’emails sur le lieu de travail. Le jugement concernant Gil Schmitt est très intéressant : en effet bien que l’email dont il est ici question avait comme intitulé “Re: Budget 2005″, qu’il comporte des éléments budgétaires et qu’il ait été envoyé de la messagerie professionnelle de l’agent en question à un de ses collègues, le tribunal de Quimper a jugé qu’il s’agissait d’ un email à caractère personnel. Cette interprétation est de nature à renforcer encore un peu plus le flou qu’il existe autour autour de la notion d’ email professionnel : laisser cela à l’appréciation des juges semble être une aberration et il serait temps que le législateur délimite clairement le domaine privé de la sphère professionnelle lors d’un échange d’emails sur le lieu de travail.

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